Des finances locales dans le rouge, mais résilientes face aux crises (2024)

• Publié le 20-06-2024 à 18h26

Des dépenses sous pression

Entre2019 et2024, les dépenses communales (hors investissem*nts) ont connu une croissance soutenue de 5,8% en moyenne, avec un pic de 12,6% en 2022-2023.

Sans surprise, ces dépenses importantes s’expliquent par le double choc de l’indexation des salaires et des charges de pensions du personnel statutaire. “Les dépenses de personnel représentent, en réalité, 41% des dépenses ordinaires des pouvoirs locaux”, détaille Arnaud Dessoy, responsable des études public finance et social profit chez Belfius. Ces différents frais ont grimpé de 6,3% en moyenne au cours de la mandature. “Avec l’évolution de l’inflation, les communes ont connu dix dépassem*nts de l’indice pivot, contre quatre lors de la mandature précédente.” Or, chaque dépassem*nt engendre une indexation des salaires et des cotisations de 2%. On comprend dès lors aisément le défi colossal que ce budget représente pour les villes et communes.

Par ailleurs, la charge des pensions du personnel statutaire demeure, au fil des années, le point noir des finances locales, sans véritable solution à ce stade. Le souci, c’est que ce poids financier est supporté par une masse de plus en plus réduite de fonctionnaires actifs, les statutaires cotisants étant de plus en plus remplacés par des contractuels qui émargent, quant à eux, au régime général des pensions, développe l’étude. Les chiffres parlent d’eux-mêmes, puisque ces dépenses de pension étaient en hausse de 11,5% par an en moyenne au cours de cette législature.

L’étude cite encore la problématique des frais de fonctionnement, qui ont progressé de 5,2% par an, avec un boom des coûts énergétiques qui ont doublé, au plus fort de la crise.

Enfin, ce contexte austère s’est aussi répercuté sur les dotations – revues à la hausse – accordées aux CPAS, mais aussi aux zones de police.

Les recettes, portées par les aides wallonnes

Si le tableau semble morose, les villes et communes wallonnes sont néanmoins parvenues à garder la tête hors de l’eau. En résumé, les mécanismes d’indexation ainsi que les aides régionales ont permis une progression des recettes communales, adossée à celles des dépenses, de l’ordre de 6,3% par an.

Il est clair que l’indexation automatique des salaires, dont ont bénéficié les ménages wallons, a eu un impact tout à fait favorable sur les recettes communales. Ces salaires plus élevés se sont en effet traduits par une hausse des recettes provenant de la taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques (IPP). En outre, les recettes de l’impôt foncier ont aussi augmenté grâce à l’indexation du revenu cadastral. C’est bien simple, la fiscalité représente la première source de financement des pouvoirs locaux, et procure pas moins de 45% des recettes ordinaires totales.

Pour se maintenir à flot, les communes ont également pu compter sur un soutien financier non négligeable de la Région wallonne, qui les a aidées à traverser ces différentes crises. Ce support salvateur s’est, entre autres, manifesté par des aides financières en faveur des communes sinistrées par les inondations, mais aussi par une intervention dans les coûts énergétiques ou encore dans la compensation des pertes de produits fiscaux.

Quels enjeux pour la prochaine législature?

La spécificité de cette étude est d’interroger directement les gestionnaires locaux. Ces derniers ont donc également été sondés sur les enjeux de la prochaine mandature (2025-2030), et mettent en évidence trois défis financiers majeurs: l’évolution des charges de pension, les coûts de sécurité (police et pompiers) ainsi que la transition énergétique.

“Lorsqu’on évoque les mesures de soutien de la part des autorités supérieures, les gestionnaires locaux se prononcent prioritairement sur l’importance d’une intervention sur les charges de pension. Une aide pour couvrir ces charges leur paraît tout à fait nécessaire”, avance Arnaud Dessoy.

Les coûts en matière de sécurité (zones de police et de secours) sont également au cœur des préoccupations des villes et communes. “Ces matières relèvent du pouvoir fédéral, mais c’est le financement communal qui constitue la variable d’ajustement pour assurer leur équilibre budgétaire”, souligne l’étude. Les pouvoirs locaux réclament ainsi un rééquilibrage du financement fédéral. “Quand des décisions sont prises à un échelon supérieur et impactent le coût global de la zone de police ou de secours, les communes estiment que ce coût doit être endossé par l’autorité qui a pris cette initiative”, précise Arnaud Dessoy.

Enfin, la transition énergétique clôture ce Top 3 des enjeux pour la prochaine mandature. “On évoque ici la transition énergétique, mais aussi les effets du dérèglement climatique. Car les communes sont en première ligne face aux inondations, aux tempêtes,etc. Cela a un impact direct sur les infrastructures, les voiries communales. Il y a d’ailleurs pas mal de réflexions sur l’idée d’accroître la résilience des territoires, de manière à anticiper et limiter les conséquences de ces événements. Mais cela coûte très cher…”

Quels leviers?

Si leur équilibre budgétaire était menacé, les gestionnaires locaux affirment qu’ils privilégieraient d’abord une maîtrise des charges en matière de personnel, soit le poste le plus onéreux.

Viendraient ensuite les dépenses d’investissem*nt et les frais de fonctionnement. La hausse des taux d’imposition ou la mise en place de nouveaux impôts locaux n’interviendrait qu’en quatrième position, et ne concernerait que 11% des gestionnaires.